Hadopi

La lutte contre le téléchargement illégal prolonge la DADVSI (2006), adaptation française d'un traité européen de 2001-2002. En 2010, Patrick Beja rappelle que les débats reviennent et que d'autres textes se préparent (ACTA, LOPPSI). Au printemps 2009, le projet porté par la ministre Albanel visait à freiner le piratage et semblait bien parti avant un revers. Beja y voit un impôt pour maintenir une industrie musicale périmée, prédit que les majors demanderont finalement à être diffusées sur Internet, et souligne leur résistance au changement de modèle économique.

Le 9 avril 2009, la loi est rejetée par l'Assemblée nationale ; le RDV Tech du 12 avril parle d'un « tremblement de terre incroyable » et de partisans « dans les cordes ». Le projet modifié est représenté vers le 27 avril et voté les 27-28 avril. Une manifestation contre Hadopi a lieu à Paris le 25 avril à 14 h, annoncée sur le blog de Korben, qui la juge utile pour rencontrer des gens mais estime l'objectif principal d'informer le public sur les risques concrets (liberté d'expression, navigation, espionnage). Elle ne réunit que 400 à 500 personnes, la menace paraissant abstraite. Beja appelle à contacter les députés et rappelle que la vraie rébellion aurait dû se faire lors du vote.

Techniquement, les experts jugent impossible d'analyser tout le trafic peer-to-peer pour identifier les pirates ; Beja en conclut que les grandes entreprises et politiques ne comprennent pas Internet et produisent des politiques inefficaces. Sur le plan démocratique, il se dit choqué par le faible nombre de parlementaires lors du vote (16 sénateurs en première lecture, ~40 députés en deuxième). Le 20 h de TF1 a utilisé des images d'archives d'une Assemblée bondée alors que seuls 16 sénateurs étaient présents, perçu comme une manipulation. La loi impose aussi aux utilisateurs de sécuriser leur connexion même si le matériel du fournisseur est défaillant. Albanel a demandé une procédure de jugement express similaire au code de la route. Loïc Le Meur a qualifié la loi de « totalement débile » et indiqué qu'un ministre avait démissionné ; l'UMP a été condamnée pour usage de musique lors de réunions, en contradiction avec ces lois.

Le 22 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès par une autorité administrative et la condamnation sans juge, validant les critiques de l'émission. Le même jour, le président affirme qu'il ira jusqu'au bout et qu'Internet ne sera jamais une zone de non-droit. Le Parlement européen vote l'amendement 46 : toute restriction d'accès requiert une décision juridique, rendant Hadopi inapplicable au regard du droit européen ; une directive européenne impose ensuite une décision légale en cas de coupure. L'ONU déclare plus tard que priver les citoyens d'Internet va à l'encontre des droits de l'homme. En 2020, le RDV Tech du 26 mai revient sur un avis négatif du Conseil constitutionnel ciblant le mot « notamment », qui permettait à l'Hadopi d'obtenir des données non limitées ; Beja critique la Quadrature du Net pour une communication trompeuse laissant entendre que Hadopi avait été interdite, qualifiée d'infox et de coup de pub.

En février 2010, la mise en place est prévue fin juillet 2010. Le budget de l'Hadopi est de 5,3 M€ et le loyer annuel de ses nouveaux locaux de 463 320 € (38 610 €/mois). La CNIL doit valider le dossier mais traîne ; le ministère de la Culture souhaite que les FAI financent les modifications d'infrastructure, ce qu'ils refusent. La marque « Hadopi » a été déposée à l'INPI par Renaud Vickman, alors que le nom était encore en discussion, qui prévoit une plateforme de musique légale sous ce nom en septembre 2010 ; Sandrine Camus et Beja jugent ce dépôt ironique et négligent. La société TMG, chargée de la traque, compte Thierry Lhermitte parmi ses actionnaires.

En octobre 2010, l'Hadopi commence à envoyer des e-mails de mise en garde après identification des IP et contact des FAI. Beja estime que la vraie problématique est la coupure d'accès, qu'il assimile à une privation d'eau ou d'électricité. Free refuse d'envoyer ces e-mails, arguant que la loi ne l'y contraignait pas totalement, et accuse les autres opérateurs de zèle. David Oghia explique que Numéricable, SFR et Orange ont obéi à une obligation légale, tandis que le refus de Free relève d'un différend financier avec l'Hadopi sur la rémunération de la détection des IP et de l'envoi des mails. L'Hadopi réplique que ce refus met en danger les utilisateurs et poursuivra par courriers recommandés sans préavis via Free ; Beja juge le positionnement « Robin des Bois » de Free peu loyal et facile. Numéricable justifie l'envoi par la loi, mais son logiciel renvoyait systématiquement l'IP d'une même personne en cas d'échec : environ 1500 dénonciations, une dizaine d'affaires, et un an et demi avant correction.

En juillet 2011, l'Hadopi publie son tableau de bord : 18 millions de constats d'infraction, 900 000 demandes d'identification d'IP, 470 000 premiers avertissements, 20 000 seconds et seulement 10 troisièmes sur neuf mois. Sur les 18 millions, 1 million sont sélectionnés au hasard, dont 900 000 adresses identifiées. Beja juge ce nombre d'avertissements négligeable et le système coûteux, inefficace et générateur de faux positifs ; l'un des premiers concernés est un enseignant qui n'avait jamais entendu parler des artistes et était en classe au moment du piratage présumé. Le budget 2011 est de 13 M€. Le 1er juillet 2012, 14 dossiers sont transmis au parquet, sans décision de poursuivre. En mai 2011, la gestion est transférée au Conseil national du numérique, et la surveillance P2P est suspendue après le piratage des serveurs de TMG. Le trafic P2P baisse après le vote d'avril 2010, mais est remplacé par le téléchargement direct et les VPN : la loi réduit le P2P sans stopper le piratage global. Beja décrit un jeu de « chat et souris » où les « dinosaures » de l'industrie poussent le piratage vers des enclaves plus difficiles à contrôler, et juge Hadopi inutile et coûteux, le système Seedfuck empêchant toute condamnation fiable.

En janvier 2013, le système doit remplacer la suspension d'accès par une amende de 140 €, la suspension étant jugée inefficace ; l'abrogation est prévue pour juin 2013. Le 18 juin 2013, l'Hadopi ordonne une suspension de 15 jours, la première et probablement la dernière. Le 16 juillet 2013, la suspension est officiellement enterrée : les internautes ne peuvent plus être privés de connexion pour piratage, même si amendes et poursuites restent possibles. Beja s'était fermement opposé à la coupure, la jugeant inacceptable car Internet est aussi essentiel que l'électricité ou l'eau, tout en acceptant les autres aspects de la loi.

En Suède, la loi Ipred, équivalent d'Hadopi, appliquée à partir du 1er avril 2009, a provoqué une forte chute du débit Internet, revenue à son niveau initial ou supérieur en juin 2009. Christian Engström, vice-président du Parti Pirate suédois, rapporte une baisse de 33 % du trafic pendant deux semaines, attribuée à l'apprentissage du téléchargement discret. Mathieu Blanco prévient que les lois anti-piratage pousseront vers des réseaux anonymes comme Ipredator, créant une économie parallèle, et note que des entreprises françaises s'établissent à Amsterdam pour offrir ces services 2 à 3 €. Aux États-Unis, la loi « Six Strikes » prévoit six avertissements : e-mails (1-2), page web avec vidéo (3-4), coupure de 2 à 3 jours (5-6), transmission aux ayants droit à partir du 7e. Beja considère SOPA comme une étape au-dessus d'Hadopi, plus sévère et violente, permettant de fermer n'importe quel site via des interprétations juridiques opportunistes ; il la juge inefficace et « idiote ». Cédric Ingrand compare ACTA à une version mondiale de Hadopi, plus stricte ; Beja explique que le passage d'Hadopi l'a rendu plus inquiet concernant ACTA, car cela prouve que de telles lois restrictives peuvent être promulguées. Mike note que CISPA est soutenue par de grandes sociétés technologiques et cite Leo Laporte la qualifiant d'« hydre de SOPA ». La proposition de blocage des sites terroristes via les DNS est comparée à Hadopi et jugée profondément inefficace, en raison de la facilité à changer les adresses DNS ; Xavier Bertrand a proposé que l'Hadopi traque les sites appelant au terrorisme, proposition qualifiée d'incompétente par Beja.

Le « routeur Hadopi » est d'abord une blague : un routeur conçu pour contourner la loi en craquant et changeant automatiquement entre les Wi-Fi des voisins pour télécharger sans être surveillé. Le terme VPN a été démocratisé en France par Hadopi, utilisé pour contourner les restrictions géographiques de Netflix ou se masquer. En 2017, Jérôme Keinborg rappelle que télécharger illégalement reste traçable et répréhensible, même si c'est courant, et recommande un VPN. Beja estime que les ayants droit doivent proposer des solutions légales aussi simples et pratiques que les outils de piratage ; il juge les propos de Trent Reznor sur la gratuité de la musique salvateurs et plaide pour des modèles économiques cohérents plutôt que la lutte contre la diffusion illégale. Sur l'offre légale, Guillaume estime que Spotify, Netflix, Apple Music ou Google Play Music ont réduit la demande de piratage, surtout audio ; le piratage musical a fortement diminué grâce à l'accessibilité immédiate sur Spotify et Deezer. Keinborg estime que les services de streaming légaux réussissent en étant plus pratiques et conviviaux, et que la fin du piratage viendra avec une licence globale offrant un accès complet pour 20 à 30 €/mois ; Guillaume soutient qu'une licence globale à 30 € ou une location ponctuelle à 50 centimes-1 € réduirait drastiquement le piratage.

En juin 2012, Beja conçoit une émission pour opposer les membres du Parti Pirate, alignés sur ses tendances, aux artistes dépendant de la vente de leur musique, afin de débattre du téléchargement et du partage. Guillaume Tisserand, coordinateur du Parti Pirate en Languedoc-Roussillon, compare le téléchargement d'albums MP3 au prêt d'un livre ou d'un CD, estimant qu'il permet de se faire connaître malgré le préjudice initial. Il défend le partage maximal des œuvres, s'oppose à la censure et à la surveillance de type Big Brother, et possède 500 DVD. Daniel Beja, producteur et musicien, raconte que l'un des anciens albums de son groupe était sur Pirate Bay et qu'il s'en est réjoui, la diffusion comptant plus que les ventes de CD ; il souligne la double perspective : musicien favorable au partage gratuit, producteur investissant dans les enregistrements et la promotion. En juillet 2017, Keinborg argue que les sites pair-à-pair comme T411 sont des entités commerciales (6 M€ de chiffre d'affaires annuel) profitant du contenu sans rémunérer les ayants droit. Il reconnaît que le P2P donne un accès important à la culture et aux œuvres inconnues, surtout pour les étudiants, sans que cela justifie l'absence de rémunération ; Beja questionne l'argument selon lequel seuls les étudiants pauvres profitent du piratage.

François Hollande déclare en 2012 qu'il ne compte pas abroger Hadopi mais l'élargir à la lutte contre les plateformes délocalisées. La suppression promise pendant la campagne de 2012 n'est pas mise en œuvre, malgré le rapport Lescure et les changements de ministres (Fleur Pellerin remplaçant Aurélie Filippetti) ; Pellerin indique que la suppression n'est pas une priorité, le public s'y désintéressant. Le 28 avril 2016, l'Assemblée nationale vote un amendement pour mettre fin à Hadopi en 2022, par quatre voix contre trois. Selon Numérama, Hadopi aura coûté plus de 100 M€ si elle ferme en 2022 ; Beja se désole que 100 M€ aient servi « à envoyer des mails » et estime l'objectif purement politique. Le 30 mai 2016, l'amendement d'Isabelle Attard visant à supprimer Hadopi en 2022 est retiré, assurant sa survie. Beja critique une institution inefficace, coûteuse et créée de manière corporatiste, comparant sa persistance à la tendance américaine à créer des administrations permanentes.

En avril 2021, Hadopi fusionne avec le CSA pour former l'Arcom, avec une nouvelle stratégie de lutte contre le piratage ciblant le streaming, le téléchargement direct et les outils IPTV, au-delà du peer-to-peer. En juillet 2015, Beja critique des effets nuls : le téléchargement n'a pas baissé, la menace de coupure n'a jamais été appliquée et le système a coûté des millions sans fonctionner. En février 2023, il considère que des lois restreignant certains contenus, comme Hadopi, servent à poser l'interdit même si la mise en œuvre technique n'est pas infaillible.